Attestation de décision favorable : autorise-t-il à travailler ?
Attestation de décision favorable
À vérifierDélivrée en attendant la fabrication de la carte, l'attestation autorise à travailler dans les conditions du titre accordé, indiqué sur l'attestation. Le QR code permet de la vérifier.
Sources : CESEDA R. 431-12 à R. 431-15-4 (documents provisoires) ; Portail de l'ANEF.Vérifié le 4 septembre 2026
Avant l'embauche
Faites vérifier le titre par le préfet du département où votre établissement a son siège, au moins 48 heures ouvrables avant la date d'embauche. Sans réponse dans les 48 heures ouvrables, l'obligation est réputée accomplie. Voir la marche à suivre de votre département.
Exception : si la personne est inscrite à France Travail, cette vérification n'est pas requise ; conservez son justificatif d'inscription avec la copie du titre.
Textes : C. trav. L. 5221-8, C. trav. R. 5221-41, C. trav. R. 5221-42 à 46.
En intérim, la vérification vaut pour la durée du titre : voir les questions fréquentes.
Information générale, pas un conseil juridique. Contenu mis à jour le 4 septembre 2026.