APS protection temporaire (Ukraine) : autorise-t-il à travailler ?
APS protection temporaire (Ukraine)
Autorise à travailler, chez tout employeurLa protection temporaire autorise à travailler. Elle est prolongée jusqu'au 4 mars 2027 ; les bénéficiaires souhaitant rester sont orientés vers un titre de droit commun.
Source : Décision d'exécution (UE) 2025/1460 du Conseil du 15 juillet 2025.Vérifié le 4 septembre 2026
Avant l'embauche
Faites vérifier le titre par le préfet du département où votre établissement a son siège, au moins 48 heures ouvrables avant la date d'embauche. Sans réponse dans les 48 heures ouvrables, l'obligation est réputée accomplie. Voir la marche à suivre de votre département.
Exception : si la personne est inscrite à France Travail, cette vérification n'est pas requise ; conservez son justificatif d'inscription avec la copie du titre.
Textes : C. trav. L. 5221-8, C. trav. R. 5221-41, C. trav. R. 5221-42 à 46.
En intérim, la vérification vaut pour la durée du titre : voir les questions fréquentes.
Information générale, pas un conseil juridique. Contenu mis à jour le 4 septembre 2026.