Carte de résident (10 ans) : autorise-t-il à travailler ?
Carte de résident (10 ans)
Autorise à travailler, chez tout employeurLa carte de résident autorise à exercer toute activité professionnelle. Vérifiez qu'elle est en cours de validité au premier jour de mission.
Sources : C. trav. R. 5221-2 (dispense d'autorisation de travail) ; CESEDA L. 433-2 (renouvellement de plein droit).Vérifié le 4 septembre 2026
Avant l'embauche
Faites vérifier le titre par le préfet du département où votre établissement a son siège, au moins 48 heures ouvrables avant la date d'embauche. Sans réponse dans les 48 heures ouvrables, l'obligation est réputée accomplie. Voir la marche à suivre de votre département.
Exception : si la personne est inscrite à France Travail, cette vérification n'est pas requise ; conservez son justificatif d'inscription avec la copie du titre.
Textes : C. trav. L. 5221-8, C. trav. R. 5221-41, C. trav. R. 5221-42 à 46.
En intérim, la vérification vaut pour la durée du titre : voir les questions fréquentes.
Information générale, pas un conseil juridique. Contenu mis à jour le 4 septembre 2026.