Attestation de prolongation d'instruction (API) : autorise-t-il à travailler ?
Attestation de prolongation d'instruction (API)
À vérifierDélivrée pendant l'instruction d'un renouvellement, l'attestation maintient le droit au séjour et au travail du titre précédent. Vérifiez ce titre précédent. Le QR code permet de vérifier l'attestation.
Source : CESEDA R. 431-15-1 et R. 431-15-2 (attestation de prolongation d'instruction).Vérifié le 4 septembre 2026
Avant l'embauche
Faites vérifier le titre par le préfet du département où votre établissement a son siège, au moins 48 heures ouvrables avant la date d'embauche. Sans réponse dans les 48 heures ouvrables, l'obligation est réputée accomplie. Voir la marche à suivre de votre département.
Exception : si la personne est inscrite à France Travail, cette vérification n'est pas requise ; conservez son justificatif d'inscription avec la copie du titre.
Textes : C. trav. L. 5221-8, C. trav. R. 5221-41, C. trav. R. 5221-42 à 46.
En intérim, la vérification vaut pour la durée du titre : voir les questions fréquentes.
Information générale, pas un conseil juridique. Contenu mis à jour le 4 septembre 2026.