Carte de séjour « étudiant » : autorise-t-il à travailler ?
Carte de séjour « étudiant »
À vérifierLa carte « étudiant » autorise à travailler à titre accessoire dans la limite de 60 % de la durée annuelle légale de travail (964 heures par an). La déclaration préalable à l'embauche vaut vérification auprès de la préfecture.
Sources : CESEDA L. 422-1 (carte « étudiant », 60 %) ; C. trav. R. 5221-45 (déclaration préalable valant vérification).Vérifié le 4 septembre 2026
Avant l'embauche
Faites vérifier le titre par le préfet du département où votre établissement a son siège, au moins 48 heures ouvrables avant la date d'embauche. Sans réponse dans les 48 heures ouvrables, l'obligation est réputée accomplie. Voir la marche à suivre de votre département.
Exception : si la personne est inscrite à France Travail, cette vérification n'est pas requise ; conservez son justificatif d'inscription avec la copie du titre.
Textes : C. trav. L. 5221-8, C. trav. R. 5221-41, C. trav. R. 5221-42 à 46.
En intérim, la vérification vaut pour la durée du titre : voir les questions fréquentes.
Information générale, pas un conseil juridique. Contenu mis à jour le 4 septembre 2026.