Préfecture de l'Aube (10) : vérifier un titre de séjour avant l'embauche
L'employeur dont l'établissement a son siège dans le département de l'Aube saisit le préfet au moins 48 heures ouvrables avant l'embauche d'un salarié étranger. Sans réponse dans les 48 heures ouvrables, l'obligation est réputée accomplie.
Exception : si la personne est inscrite à France Travail, cette vérification n'est pas requise ; conservez son justificatif d'inscription.
Comment saisir la préfecture
Par courriel- Le salarié : nom de naissance, prénom, date et lieu de naissance, nationalité
- Son titre : type, mention, numéro (numéro étranger), dates de délivrance et de fin
- Copie recto-verso du titre (ou du récépissé, de l'attestation de prolongation), en couleur, haute définition, en un seul fichier PDF
- L'employeur : raison sociale, SIRET, adresse du siège, site d'embauche, date d'embauche prévue
- Si le salarié est étudiant : dates du contrat et nombre d'heures prévues
- Dans l'objet du courriel : nom de naissance et prénom du salarié
- Si le salarié présente un visa long séjour au lieu d'une carte : page d'identité du passeport, visa et justificatif de validation du visa
- Étudiants étrangers : déclaration préalable au préfet ayant délivré la carte (ou du département de résidence pour un VLS), avec copie du titre, identité et SIRET de l'employeur, nature et durée du contrat, heures annuelles, date d'embauche ; elle vaut vérification
- Accès à la préfecture sur rendez-vous uniquement
Source : Réponses de la préfecture de l'Aube (cellule vérification titre de séjour préalable à une embauche) par courriel du 4 septembre 2026 · site de la préfecture Vérifié le 4 septembre 2026
Textes : C. trav. L. 5221-8, C. trav. R. 5221-41, C. trav. R. 5221-42 à 46.
Pour rédiger la demande, l'outil en page d'accueil prépare le courriel avec les mentions attendues.
Information générale, pas un conseil juridique. La procédure peut changer : vérifiez avant d'envoyer. Par prudence, comptez les 48 heures ouvrables du lundi au vendredi, hors jours fériés.