Préfecture de l'Isère (38) : vérifier un titre de séjour avant l'embauche
L'employeur dont l'établissement a son siège dans le département de l'Isère saisit le préfet au moins 48 heures ouvrables avant l'embauche d'un salarié étranger. Sans réponse dans les 48 heures ouvrables, l'obligation est réputée accomplie.
Exception : si la personne est inscrite à France Travail, cette vérification n'est pas requise ; conservez son justificatif d'inscription.
Comment saisir la préfecture
Par téléservice (démarches simplifiées)- Le salarié : nom de naissance, prénom, date et lieu de naissance, nationalité
- Son titre : type, mention, numéro (numéro étranger), dates de délivrance et de fin
- Copie recto-verso du titre (ou du récépissé, de l'attestation de prolongation), en couleur, haute définition, en un seul fichier PDF
- L'employeur : raison sociale, SIRET, adresse du siège, site d'embauche, date d'embauche prévue
- Si le salarié est étudiant : dates du contrat et nombre d'heures prévues
- Si le salarié est étudiant algérien ou titulaire d'un titre « travailleur temporaire » : justificatifs propres à ce statut, précisés dans le téléservice
- Déclaration à déposer 48 heures avant l'embauche ; absence de réponse sous 48 heures vaut acceptation ; tout dossier incomplet est rejeté
- N'envoyez pas la demande de vérification par courriel : la boîte pref-employeurs-etrangers@isere.gouv.fr, ouverte en octobre 2024, est réservée aux situations urgentes concernant le titre de séjour d'un salarié, pas aux vérifications avant embauche, qui passent uniquement par le téléservice
Source : Vérification préalable à l'embauche Isere · demarche.numerique.gouv.fr Vérifié le 4 septembre 2026
Textes : C. trav. L. 5221-8, C. trav. R. 5221-41, C. trav. R. 5221-42 à 46.
Pour rédiger la demande, l'outil en page d'accueil prépare le courriel avec les mentions attendues.
Information générale, pas un conseil juridique. La procédure peut changer : vérifiez avant d'envoyer. Par prudence, comptez les 48 heures ouvrables du lundi au vendredi, hors jours fériés.