Préfecture de Paris (75) : vérifier un titre de séjour avant l'embauche
L'employeur dont l'établissement a son siège dans le département de Paris saisit le préfet au moins 48 heures ouvrables avant l'embauche d'un salarié étranger. Sans réponse dans les 48 heures ouvrables, l'obligation est réputée accomplie.
Exception : si la personne est inscrite à France Travail, cette vérification n'est pas requise ; conservez son justificatif d'inscription.
Comment saisir la préfecture
Procédure propre à la préfecture- Le salarié : nom de naissance, prénom, date et lieu de naissance, nationalité
- Son titre : type, mention, numéro (numéro étranger), dates de délivrance et de fin
- Copie recto-verso du titre (ou du récépissé, de l'attestation de prolongation), en couleur, haute définition, en un seul fichier PDF
- L'employeur : raison sociale, SIRET, adresse du siège, site d'embauche, date d'embauche prévue
- Si le salarié est étudiant : dates du contrat et nombre d'heures prévues
- Pièces jointes au formulaire : 5 Mo maximum, formats txt, rtf, pdf, doc, docx, odt, ppt, pptx, odp, xls, xlsx, ods
- Si le salarié est étudiant (non algérien) : formulaire « Déclaration d'embauche d'un étudiant » de la Préfecture de Police, complété et signé, avec la copie du titre, via le formulaire « Déclaration préalable : embauche d'un étudiant »
- L'entreprise domiciliée à Paris (ou l'employeur particulier résidant à Paris) demande l'authentification du titre de séjour à la section de la documentation et de la correspondance, par le formulaire de contact en ligne (pas d'adresse courriel publiée)
- Étudiant algérien : autorisation provisoire de travail à demander en ligne au préalable
- Étudiant d'un autre pays : déclaration au plus tard 48 heures avant la prise d'effet du contrat, par le formulaire « Déclaration préalable : embauche d'un étudiant » du pôle relation et service à l'usager
Source : Écrire à la section de la documentation et de la correspondance (employeurs, ressortissants étrangers) - Préfecture de Police Vérifié le 4 septembre 2026
Textes : C. trav. L. 5221-8, C. trav. R. 5221-41, C. trav. R. 5221-42 à 46.
Pour rédiger la demande, l'outil en page d'accueil prépare le courriel avec les mentions attendues.
Information générale, pas un conseil juridique. La procédure peut changer : vérifiez avant d'envoyer. Par prudence, comptez les 48 heures ouvrables du lundi au vendredi, hors jours fériés.