Préfecture des Vosges (88) : vérifier un titre de séjour avant l'embauche
L'employeur dont l'établissement a son siège dans le département des Vosges saisit le préfet au moins 48 heures ouvrables avant l'embauche d'un salarié étranger. Sans réponse dans les 48 heures ouvrables, l'obligation est réputée accomplie.
Exception : si la personne est inscrite à France Travail, cette vérification n'est pas requise ; conservez son justificatif d'inscription.
Comment saisir la préfecture
Par courriel- Le salarié : nom de naissance, prénom, date et lieu de naissance, nationalité
- Son titre : type, mention, numéro (numéro étranger), dates de délivrance et de fin
- Copie recto-verso du titre (ou du récépissé, de l'attestation de prolongation), en couleur, haute définition, en un seul fichier PDF
- L'employeur : raison sociale, SIRET, adresse du siège, site d'embauche, date d'embauche prévue
- Si le salarié est étudiant : dates du contrat et nombre d'heures prévues
- Dans l'objet du courriel : nom de naissance et prénom du salarié
- Envoi par courriel à la boîte fonctionnelle ou par lettre recommandée avec avis de réception, au moins deux jours avant l'embauche ; la préfecture vérifie sous 48 heures et l'absence de réponse dans ce délai vaut accord
- La copie des titres doit figurer au registre unique du personnel
Source : Conditions d'embauche d'un ressortissant étranger originaire d'un pays hors Union Européenne - Travail, emploi et commerce - Les services de l'État dans les Vosges Vérifié le 4 septembre 2026
Textes : C. trav. L. 5221-8, C. trav. R. 5221-41, C. trav. R. 5221-42 à 46.
Pour rédiger la demande, l'outil en page d'accueil prépare le courriel avec les mentions attendues.
Information générale, pas un conseil juridique. La procédure peut changer : vérifiez avant d'envoyer. Par prudence, comptez les 48 heures ouvrables du lundi au vendredi, hors jours fériés.