Préfecture du Nord (59) : vérifier un titre de séjour avant l'embauche
L'employeur dont l'établissement a son siège dans le département du Nord saisit le préfet au moins 48 heures ouvrables avant l'embauche d'un salarié étranger. Sans réponse dans les 48 heures ouvrables, l'obligation est réputée accomplie.
Exception : si la personne est inscrite à France Travail, cette vérification n'est pas requise ; conservez son justificatif d'inscription.
Comment saisir la préfecture
Par courriel- Le salarié : nom de naissance, prénom, date et lieu de naissance, nationalité
- Son titre : type, mention, numéro (numéro étranger), dates de délivrance et de fin
- Copie recto-verso du titre (ou du récépissé, de l'attestation de prolongation), en couleur, haute définition, en un seul fichier PDF
- L'employeur : raison sociale, SIRET, adresse du siège, site d'embauche, date d'embauche prévue
- Si le salarié est étudiant : dates du contrat et nombre d'heures prévues
- Dans l'objet du courriel : nom de naissance et prénom du salarié
- Adresse valable pour l'arrondissement de Lille uniquement ; pour les autres arrondissements du Nord, s'adresser à la sous-préfecture compétente (coordonnées sur la page horaires et conditions d'accueil)
- En cas de doute sérieux : même adresse, objet « SUSPICION DE FRAUDE », après consultation du registre public PRADO
Source : Travail des étrangers - Autres titres et documents de séjour des étrangers - Étrangers dans le Nord - Démarches - Les services de l'État dans le Nord Vérifié le 4 septembre 2026
Textes : C. trav. L. 5221-8, C. trav. R. 5221-41, C. trav. R. 5221-42 à 46.
Pour rédiger la demande, l'outil en page d'accueil prépare le courriel avec les mentions attendues.
Information générale, pas un conseil juridique. La procédure peut changer : vérifiez avant d'envoyer. Par prudence, comptez les 48 heures ouvrables du lundi au vendredi, hors jours fériés.