Embaucher un salarié étranger en règle

Indiquez le titre présenté et le département. Vous saurez s'il autorise à travailler, si la préfecture doit être prévenue, à qui écrire et avec quelles pièces. Rien n'est enregistré.

Nationalité
Inscrit·e à France Travail ?

Le résultat se met à jour à chaque réponse, dans votre navigateur. Nationalité française, européenne ou suisse : aucun titre, aucune vérification, vous pouvez embaucher.

Ce titre autorise à travailler, chez tout employeur.

La mention « vie privée et familiale » autorise toute activité salariée : la carte vaut autorisation de travail, l'employeur n'a aucune demande à faire. Vérifiez qu'elle est en cours de validité au premier jour de mission.

Sources : C. trav. R. 5221-2 (dispense d'autorisation de travail) ; CESEDA L. 423-1 à L. 423-23 (titres pour motif familial).Vérifié le 4 septembre 2026

Avant l'embauche : prévenir la préfecture.

La personne n'est pas inscrite à France Travail : faites vérifier le titre par le préfet de votre département au moins 48 heures ouvrables avant l'embauche. Sans réponse dans les 48 heures ouvrables, l'obligation est réputée accomplie.

Où
Préfecture de la Loire-Atlantique
Comment
Par courriel, à pref-employeurs@loire-atlantique.gouv.fr
Pièces
  • Le salarié : nom de naissance, prénom, date et lieu de naissance, nationalité
  • Son titre : type, mention, numéro (numéro étranger), dates de délivrance et de fin
  • Copie recto-verso du titre (ou du récépissé, de l'attestation de prolongation), en couleur, haute définition, en un seul fichier PDF
  • L'employeur : raison sociale, SIRET, adresse du siège, site d'embauche, date d'embauche prévue
  • Si le salarié est étudiant : dates du contrat et nombre d'heures prévues
  • Dans l'objet du courriel : nom de naissance et prénom du salarié
Source
Travail des étrangers - Démarches étrangers - Les services de l'État en Loire-Atlantique Vérifié le 4 septembre 2026

Textes : C. trav. L. 5221-8, C. trav. R. 5221-41, C. trav. R. 5221-42 à 46.

Par prudence, comptez les jours du lundi au vendredi, hors jours fériés. La préfecture ne contrôle que les documents de séjour français ; vérifiez vous-même l'original, la photo et l'absence de faux grossier, le silence de la préfecture ne vous couvre qu'à cette condition.

Courriel à envoyer à la préfecture

Objet : Vérification préalable à l'embauche : [NOM DE NAISSANCE] [Prénom]

Madame, Monsieur,

En application des articles L. 5221-8 et R. 5221-41 et suivants du code du travail, [VOTRE ÉTABLISSEMENT] (SIRET [SIRET], siège : [ADRESSE DU SIÈGE]) sollicite la vérification de l'authenticité et de la validité du titre de séjour de : [NOM DE NAISSANCE] [Prénom], né·e le [DATE DE NAISSANCE] à [LIEU DE NAISSANCE], nationalité [NATIONALITÉ]. Titre présenté : carte de séjour pluriannuelle, mention « vie privée et familiale » n° [NUMÉRO], valable jusqu'au [DATE DE FIN]. Site d'embauche : [ADRESSE DU SITE]. Date d'embauche envisagée : [DATE D'EMBAUCHE].

Vous trouverez en pièce jointe, en un seul fichier, la copie recto-verso en couleur et en haute définition du titre, ainsi que la copie de la pièce d'identité présentée.

Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

[PRÉNOM NOM], [FONCTION]
[VOTRE ÉTABLISSEMENT], [ADRESSE]
Dans Dossye, ce courriel part au nom de l'agence avec les pièces jointes ; la réponse de la préfecture revient dans le dossier du salarié.
Ce que fait Dossye

Information générale, pas un conseil juridique. Contenu mis à jour le 4 septembre 2026. Pour un cas particulier, contactez la préfecture ou un avocat.

Titre expiré, intérim et contrats de mission, carte « étudiant », France Travail, sanctions : les questions fréquentes sur l'embauche d'un salarié étranger.

Ce que fait Dossye

Un outil pour les agences d'intérim et les PME qui emploient des salariés étrangers. Il vit à côté de l'ERP, sans intégration. Version pilote, septembre 2026.

Suivi de l'expiration des titres

Relance du salarié dans sa langue 10 jours avant l'expiration, puis à 48 h, 24 h, le jour J et chaque jour ensuite, jusqu'à réception du nouveau document (nouveau titre, récépissé ou attestation de prolongation). Alerte à l'agence le jour J.

Collecte des pièces par lien

Le salarié photographie ses documents depuis son téléphone, sans compte ni application. Un membre de l'agence valide chaque date ; rien n'est enregistré sans validation humaine.

Vérification préfecture et preuve

Courriel envoyé au nom de l'agence, réponse rattachée au dossier, date « réputée accomplie » calculée. Dossier de preuve PDF par salarié et journal de toutes les actions.

Données hébergées en Union européenne. Aucun document transmis à un service d'intelligence artificielle qui le conserverait. Pour en parler : contact@jobsaround.fr.

Ce titre autorise-t-il à travailler ?

Vérifier un titre auprès de la préfecture

Chaque page donne le canal (courriel ou téléservice), l'adresse, les pièces à joindre et le délai.